# HS Code pour moteurs de réglage de siège électrique de véhicule (ensembles de moteurs électriques)

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> Le code SH à 6 chiffres pour moteurs de réglage de siège électrique de véhicule (ensembles de moteurs électriques) est 8501.31. Les 6 premiers chiffres sont identiques dans tous les pays du Système harmonisé ; le code national complet à 8-10 chiffres (ex. TARIC UE, HTSUS États-Unis) dépend du pays de destination.

## HS codes (6-digit)

| HS Code (6-digit) | Description | Sample product |
|---|---|---|
| 8501.31 |  | electric seat motors |

Full national tariff codes (8-10 digits, e.g. EU TARIC, US HTSUS, UK, China, Japan, India, Turkey) and applicable customs duty rates are available on https://www.findhs.codes/hs-code-pour-moteurs-de-reglage-de-siege-electrique-de-vehicule-ensembles-de-moteurs-electriques- for registered users.