# HS Code pour une unité d'habitation autonome mesurant environ 46 pieds de long sur 14 pieds de large, construite en bois avec une chambre, un salon/salle à manger, une cuisine et une salle de bain, entièrement assemblée, finie et prête à être installée

Source: https://www.findhs.codes/hs-code-pour-une-unite-d-habitation-autonome-mesurant-environ-46-pieds-de-long-sur-14-pieds-de-large-construite-en-bois-avec-une-chambre-un-salon-salle-a-manger-une-cuisine-et-une-salle-de-bain-entierement-assemblee-finie-et-prete-a-etre-installee

> Le code SH à 6 chiffres pour une unité d'habitation autonome mesurant environ 46 pieds de long sur 14 pieds de large, construite en bois avec une chambre, un salon/salle à manger, une cuisine et une salle de bain, entièrement assemblée, finie et prête à être installée est 9406.10. Les 6 premiers chiffres sont identiques dans tous les pays du Système harmonisé ; le code national complet à 8-10 chiffres (ex. TARIC UE, HTSUS États-Unis) dépend du pays de destination.

## HS codes (6-digit)

| HS Code (6-digit) | Description | Sample product |
|---|---|---|
| 9406.10 |  | manufactured home |

Full national tariff codes (8-10 digits, e.g. EU TARIC, US HTSUS, UK, China, Japan, India, Turkey) and applicable customs duty rates are available on https://www.findhs.codes/hs-code-pour-une-unite-d-habitation-autonome-mesurant-environ-46-pieds-de-long-sur-14-pieds-de-large-construite-en-bois-avec-une-chambre-un-salon-salle-a-manger-une-cuisine-et-une-salle-de-bain-entierement-assemblee-finie-et-prete-a-etre-installee for registered users.

