What is the HS code for sacs sacs et cônes en autres matières plastiques?

Q: What is the HS code for sacs sacs et cônes en autres matières plastiques?

Le code SH à 6 chiffres pour sacs sacs et cônes en autres matières plastiques est 3923.29. Les 6 premiers chiffres sont identiques dans tous les pays du Système harmonisé ; le code national complet à 8-10 chiffres (ex. TARIC UE, HTSUS États-Unis) dépend du pays de destination.

HS Code pour sacs sacs et cônes en autres matières plastiques

Produit

sacs sacs et cônes en autres matières plastiques

Code SH (6 chiffres)

3923.29.••.••

Voir le code complet

Le code SH à 6 chiffres pour sacs sacs et cônes en autres matières plastiques est 3923.29.

Les 6 premiers chiffres sont identiques dans tous les pays du Système harmonisé ; le code national complet à 8-10 chiffres (ex. TARIC UE, HTSUS États-Unis) dépend du pays de destination.

Exemples de produits pour "sacs sacs et cônes en autres matières plastiques"

US Customs Ruling (CROSS)

HS Code :	3923.29
HTS Code :	3923.29.••••

Ruling Number :

Issuing Country : UNITED STATES

Date Of Issue : 2024-04-29T00:00:00

Compostable pet waste bags composed of 75 percent polybutylene adipate terephthalate (PBAT), 5 percent polylactic acid (PLA) and 20 percent starch, featuring handles and used for pet waste pick-up and disposal

Description : compostable pet waste bags

Please importantly note that only the relevant portion of the related US Ruling (Cross) is displayed above. You may refer to the said customs ruling for the entire ruling explanation.

Source : US Customs Ruling (CROSS)
source link :

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Image(s) shown above is/are not part of the related US Customs Ruling (CROSS) and placed by FindHS.codes for further clarification.

EU Binding Tariff Information

CN Code :	3923.29

BTI Reference :

Issuing Country : FRANCE

Date Of Issue : 23.Oct.2007 - 22.Oct.2013

Original Description: SAC EN MATIERE PLASTIQUE TRANLUCIDE BLANC, 100% BIODEGRADABLE, COMPOSE A PARTS EGALES D'AMIDON ET DE MATIERE PLASTIQUE (POLYESTER), DESTINE A L'EMBALLAGE DE MARCHANDISES POUR L'INDUSTRIE.

Source : EU Binding Tariff Information
source link :

TR-BTI

HS Code :	3923.29

Reference Number :

Issuing Country : TURKEY

Date Of Issue : 03.Feb.2017 - 20.Oct.2022

Description : ASEPTIC SERUM BAG WITH MEASUREMENT AND MARKINGS ON THE PRODUCT OF PVC, WITH CONNECTION AND VALVE ON THE END.

Original Description: PVCDEN MAMÜL ÜZERİNDE ÖLÇÜM VE İŞARETLERİ BULUNAN, UCUNDA BAĞLANTI ELEMANI VE VALFİ MEVCUT ASEPTİK SERUM TORBASI.

Source : TR-BTI

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En cliquant sur le bouton "Trouver le code SH associé" ci-dessus, vous pouvez trouver le code HS universel à 6 chiffres (valable pour presque tous les pays du monde) et les codes déclarables pour l'UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon, la Chine, l'Inde et la Turquie (par ex. Code TARIC à 10 chiffres pour les pays de l'UE ou code HTSUS pour les États-Unis) de "sacs sacs et cônes en autres matières plastiques".

Vous pouvez également trouver les taux de droits de douane applicables à l'importation de "sacs sacs et cônes en autres matières plastiques" aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne.