EU Binding Tariff Information
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BTI Reference :
Issuing Country : FRANCE
Date Of Issue : 31.Oct.2006 - 30.Oct.2012
Original Description: OUVRAGE DE VANNERIE FAIT À LA MAIN, CONSISTANT EN :
- UN PLATEAU DE PRÉSENTATION, DE FORME RECTANGULAIRE, CONFECTIONNÉ MAJORITAIREMENT À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER (BAMBOU), AVEC UN REBORD RÉALISÉ À PARTIR DE LAMES DE BAMBOU RIGIDES RECOUVERTES DE FOUGÈRE.
- 11 PETITES CORBEILLES OBTENUES DIRECTEMENT EN FORME À PARTIR DE MATIÈRES À TRESSER DONT 10 SONT DE FORME RONDE ET 1 EST DE FORME RECTANGULAIRE AVEC 3 COMPARTIMENTS INTÉRIEURS. CES CORBEILLES SONT DISPOSÉES À L'INTÉRIEUR DU PLATEAU.
CES ARTICLES SONT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, SOUS EMBALLAGE PLASTIQUE, AVEC UN CONTENU CONSISTANT EN UN ASSORTIMENT DE FRUITS ET SUCRERIES DIVERS FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ (CF RTC N°FR-E4-2006-004254-01).
Source : EU Binding Tariff Information
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